id="53466">[PDF] Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales (DNEF)Il s'agit d'une direction à compétence Nationale (Direction Nationale Spécialisée- DNS), qui a pour missions : - la recherche des renseignements
NOTIONS_DE_BASE_SUR_ORG_GENERALE_CONTROLE_FISCAL.pdf
id="49390">[PDF] Notions de base sur l'organisation générale du Contrôle FiscalDirection Nationale d'Enquête Fiscale (DNEF) 34 rue Ampère - 75017 Paris (direction) et 127, rue de Saussure - 75017 Paris
3_Quels_objectifs_et_quels_moyens_pour_la_recherche.pdf
id="87090">[PDF] Quels objectifs et quels moyens pour la recherche - economiegouvfrPar ailleurs, la brigade nationale d'enquête économique (BNEE) intervient sur La direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF) est l'échelon national
dgfip_ra_2013.pdf
id="20647">Nouvelles technologies et fiscalite vers un > ? - Cairnmodernisation de l'administration fiscale se concrétise plus sérieusement encore par la fusion de la direction générale des impôts avec la direction
PNF-brochure%20SYNTHESE%202019.pdf
id="51628">[PDF] PARQUET NATIONAL FINANCIER - Tribunal de Paris6 fév 2021 · Direction de la publication : Jean-François Bohnert Un parquet à compétence nationale qui enquête sur des infractions
Fiche-oral-Les-directions-et-services-a-competence-nationale-de-la-DGFIP.pdf
id="39288">[PDF] Les directions et services à compétence nationale de la DGFIPDirection Nationale des Enquêtes Fiscales (DNEF) Elle a pour mission la détection des mécanismes procédure d'enquête, soit en procédure de contrôle
renforcer-l-efficacite-du-soutien-exterieur-au-renforcement-des-capacites-fiscales-dans-les-pays-en-developpement.pdf
id="36029">[PDF] Titre du mémoireL'insécurité juridique facteur d'incivisme fiscal des contribuables Enquête sur les contribuables français, Paris, Seuil, 2018, P 251
rapport_parlement_gracieux_2019.pdf