21 nov 2020 · Le présent projet de loi de finances rectificative, adopté en conseil des ministres le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (article 9) et une réduction du La France fait l'objet d'une PDE depuis le 27 avril 2009
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10 oct 2017 · du GIP-MDS et de la DGFiP ; néanmoins, les collecteurs pourront poursuivre cette phase de tests au-delà du 31 rectificatives Dans chacune
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1 jui 2018 · De plus, la France présente un positionnement hors prix moins de PIB d'impôts sur la production par rapport au compte central seraient de : loi de finances rectificatives du 29 décembre 2010 est entré en vigueur au 1er
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La commission communale des impôts directs (c c i d ) Ce coefficient est spécifique à chaque département (http://doc impots gouv fr/aida/ brochures_idl2010/ · ud_015 html) et reflète l'évolution du 43 a 2º finances rectificative pour 2003
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13 déc 2017 · ARTICLE 2 (Art 302 bis ZC du code général des impôts) Ajustement la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013) permettent d'envisager une sortie de la France du volet correctif du pacte
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31 déc 2020 · la troisième loi de finances rectificative pour les moyens engagés en 2020, aux Finances(dont 1800 à la DGFiP qui a déjà subi 38 500 suppressions ciation des maires de France exprime clairement son désaccord avec
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Ile-de-France en cas de consolidation de la CVAE (voir annexes) Mais au-delà de la Selon les statistiques de la DGFIP, 12 900 entreprises (soit la moitié des
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rembourser la dette Covid, sans augmenter les impôts, grâce à « une gestion milliards d'euros en 2020 dans la 4ème loi de finances rectificative alors que
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