DGFiP- rapport d’activité 2016 La DGFiP exerce des missions régaliennes qui donnent à notre administration une place sin-gulière au sein de l’État, tant dans le domaine ?scal que dans celui de la gestion publique L’année 2016 a été marquée par un certain nombre d’évolutions importantes : La première est évidemment le prélèvement à la source Désormais voté et Taille du fichier : 1MB
RA_2016_1205_web.pdf
préparation du PCA (Plan de Continuité de l'Activité) IS/TVA et dispose désormais d'une délégation générale pour le pilotage opérationnel des PCA de la DGFIP (COPSI Missions du 11/10/2016) De plus, ses capacités de secours sont confortées par la mise en place d'une nouvelle climatisation au sein de la salle blanche (chantier 2015/2016) Taille du fichier : 561KB
ctl_04042017_annexe2_rapport_d_activites_disise_2016.pdf
Rapport d’activité 2019 6 Les missions de la DGFiP Compte tenu de la variété et de l’importance de ses missions, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) tient une place essentielle au sein du ministère de l’Action et des comptes publics, auquel elle est rattachée En matière fiscale : - Définition de la politique fiscale et élabo-ration des projets de textes
ra2019.pdf
rapport_d_activite_cn_des_6_7_8_septembre_2016_.pdf
Il a été indiqué dans le même courrier que le rapport serait transmis en janvier 2017 L’enquête a été réalisée par la première chambre de la Cour des comptes Le lancement des travaux de la Cour a été notifié le 7 février 2016 à la DGFiP L’entretien de début de contrôle s’est tenu le mardi 1er mars 2016 Un premier questionnaire a été adressé à la DGFiP le 11 mars
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RAPPORT D’ACTIVITÉ IGAENR 2016 12 généralisée à la rentrée 2015 sur l’ensemble des réseaux de l’éducation prioritaire (352 REP+ et 724 REP) Cette politique ambitieuse repose, pour l’essentiel, sur le développement de pratiques pédagogiques et éducatives mieux adaptées aux besoins des élèves dans des territoires où les difficultés sociales sont les plus fortes, sur l
rapport_activite_IGAENR_2016-complet_777275.pdf
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016 9 L’année 2016 a vu la consolidation des nouvelles configurations d’accueil lancées sur l’année 2015 autour du renforcement de notre politique d’inclusion numérique, d’accès aux droits et d’accueil attentionné grâce au déploiement des rendez-vous Ces nouvelles modalités d’accueil structurées autour d’un espace multi-services et d’un
CafSSD_rapport_d_activite_2016.pdf
Rapport d’activité 2018 2019 L’ACTION DES DÉPARTEMENTS EN 2018 - 2019 ASSEMBLÉE DES DÉPARTEMENTS DE FRANCE 6 rue Duguay-Trouin - 75006 Paris 2 3 Sommaire Éditorial du Président 5 Éditorial du Secrétaire général 5 Organisation de l’ADF 7 Finances départementales : une amélioration de la situation globale qui se poursuit en dépit de difficultés persistantes 10 Politiques
RAPPORT-D-ACTIVITE-2018-2019-13-05-19-V4.pdf
RappoR t d’activité année 2016 agessa 3 Sommai R e Le régime des artistes auteurs Chiffres clés p 5 Faits marquants agessa p 7 auteurs affiliés activités des auteurs affiliés p 8 Profil des auteurs affiliés p 9 Revenus artistiques des affiliés p 10 Revenus accessoires p 11 auteurs assujettis activités des auteurs assujettis p 12 Revenus des auteurs assujettis p 12
Rapport d'activité Agessa 2016.pdf