fonction publique territoriale et celle du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents territoriaux La loi du 19 février 2007 vient réacti- ver cette obligation en
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fonctionnaires de l'Etat et des établissements publics de l'Etat est de les habiliter à exercer avec Liens utiles > Textes de référence et publications : Guide « le plan de formation dans la fonction publique territoriale » mai 2009 www cnfpt
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le droit à la formation des fonctionnaires ont été élaborées en référence au secteur hospitalier), le CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale)
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9 avr 2018 · Référence : - Loi n°84-594 du 12 juillet 1984 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale - Loi n°2007-209 du 19
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22 fév 2017 · formation professionnelle dans la fonction publique territoriale la référence à laquelle les acteurs de la collectivité vont pouvoir avoir recours
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Textes de référence p 2 Introduction p 3 I/ Les conditions relatives aux bénéficiaires p 4 II/La procédure d'attribution du congé de formation professionnelle p CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA
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Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale droit individuel à la formation, les agents territoriaux bénéficient des autres actions Le montant moyen est calculé par référence à la moyenne des rémunérations
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Fonction publique territoriale a profondément modifié les modalités de la formation Ce document de référence mis à disposition de tous les agents comporte
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e s et aux attentes des employeur euse s locaux ales Le statut général de la fonction publique territoriale pose le principe d'un droit à la formation professionnelle
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