Personne n'est dupe Les écarts entre le statut des cheminots au cadre permanent avec les autres salariés du Les contractuels existent à la SNCF depuis sa création En effet, pour éviter 4 7 de l'annexe A 1 au RH0254 ) ? Cessation de
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28 fév 2002 · Dispositions applicables au personnel contractuel reprises au chapitre 1 – article 2 - du Statut des relations collectives entre la SNCF et son per- Directive RH0254) qui fait l'objet d'une publication distincte (RH0390)
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1 nov 2015 · Le statut a été une référence pour la rédaction du RH0254 La CGT a aussi toujours veillé pour que l'en- semble des accords (temps partiel,
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RH0001 ? Statut des relations collectives RH 0254 ? Dispositions applicables au personnel Les agents contractuels sont liés à la SNCF par un contrat de
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contrat de travail des agents relevant de la directive RH0254, ainsi que les revendications RH0001 Statut des relations collectives du personnel de la SNCF
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sommaIre 3 édition 2017 IsncF : droits des cheminots contractuels IcFdt cheminots RH 0001 Statut des relations collectives RH 0254 Dispositions
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RH0254, ainsi que les valeurs et les revendica- tions portées SALARIES AU STATUT + CONTRACTUELS dès lors qu'ils n'ont pas été embauchés au Statut
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29 mai 2019 · règlement PS 25, devenu RH 0254 ; qu'il a été soumis au statut de la SNCF à compter du 1er janvier 1988; que la relation contractuelle a
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14 jui 2007 · faire effacer, d'opposition) 0254/2007-407 légale et licéité du traitement Article 45 du Statut et Décision du Médiateur européen du XXX
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