N° 2014-03 du 5 juin 2014 Relatif au plan comptable général Règlement homologué par arrêté du 8 septembre 2014 publié au Journal Officiel du 15 octobre 2014 L’Autorité des normes comptables Vu le code de commerce, notamment ses articles L 123-12 et L 123-15 ; Vu l¶ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l¶Autorité des normes comptables ; Vu le règlement n° 99-03 du
Reglt 2014-03_Plan comptable general.pdf
N° 2014-07 du 26 novembre 2014 Relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire Règlement homologué par arrêté du 26 décembre 2014 publié au Journal Officiel du 31 décembre 2014 L’Autorité des normes comptables Vu le code de commerce ; Vu le code monétaire et financier ; Vu lordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant lAutorité des normes comptables ; Vu le règlement
reglement-2014-07-cclrf.pdf
Vu L’avis rendu par le Conseil Départemental de l’Education Nationale réuni en séance le 27 novembre 2014; Arrête Le Règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques du département du Bas-Rhin est fixé comme suit : Novembre 2014 4/54 DSDEN du Bas-Rhin Titre 1 Admission et inscription des élèves 1 1 Admission à l’école maternelle Les enfants qui
Reglement_type_departemental_2014.pdf
27 5 2014 FR Journal officiel de l'Union européenne L 158/1 (1) JO C 44 du 15 2 2013, p 99 (2) Position du Parlement européen du 3 avril 2014 (non encore parue Taille du fichier : 799KB
reg_2014_536_fr.pdf
27 5 2014 FR Jour nal officiel de l'Union européenne L 158/77 (1) JO C 191 du 29 6 2012, p 61 (2) Position du Parlement européen du 3 avril 2014 (non encore par ue au Jour nal officiel) et décision du Conseil du 14 avril 2014 Taille du fichier : 645KB
rea-projet-de-reglement-adopte-fr.pdf
28 2 2014 Journal officiel de l’Union européenne L 60/1FR (1) JO C 43 du 15 2 2012, p 79 (2) Position du Parlement européen du 3 juillet 2012 (JO C 349 E du 29 11 2013, p 105) et position du Conseil en première lecture du 15 novembre 2013 (JO C 360 du 10 12 2013, p 66) Position du Parlement européen du 15 janvier 2014 (non encore parue au Journal officiel) (3) Règlement (CEE) n o
regl-165-2014.pdf
4 3 2014 Journal officiel de l’Union européenne L 63/13FR (1) JO L 78 du 20 3 2013, p 23 (2) Règlement (CE) n o 247/2006 du Conseil du 30 janvier 2006 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union (JO L 42 du 14 2 2006, p 1)
RexecutionUE180-2014.pdf