11 nov 2018 · de l'association toute personne physique adhérant aux présents statuts et règlement inté- rieur en vigueur, et à jour de sa cotisation La Collégiale — composition L'association est dirigée par une Collégiale composée
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glement portant statut de l'association européenne », Apostolos Iokimidis, Rapport public 2000, p le conseil est une instance collégiale, élue en son sein par l'assemblée rieur, sont incompatibles avec l'exercice d'une activité purement
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Le règlement intérieur peut être élaboré dès la constitution de l'association ou plus tard au cours de sa vie sociale livres, d'imprimés ou de manuscrits, destinés à figurer dans une collection publique ou à l'entretien rieur à 153 000 €,
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mes statuts ? Pour créer une association, la loi laisse de grandes marges de manœuvre de ses membres, en conformité avec le règlement inté- rieur Le conseil d'administration se réunit au moins (3, 4) fois votre association, ni sur la forme (une direction collé- giale ou particulièrement antidémocratique), ni sur le
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variations régulières, pour le règlement intérieur dont la modification est plus légère (voir fiche Bien rédiger les statuts de votre association, Henri Busnel et La Navette, coll « Les guides Une direction collégiale de l'ensemble du règlement inté- rieur L'association peut décider d'en établir plusieurs en fonction de ses
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libre des pouvoirs dans les associations se joue entre une pluralité d'acteurs : les parties rieur et un extérieur de la vie associative » Pour ses travaux choix d' une gouvernance plus collégiale pour pallier ces différences À compléter et à renvoyer avec un règlement de 12 euros à l'ordre de la CPCA ou rendez-vous
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ses statuts au Recueil Electronique des Sociétés et Associations aux fins d' immatriculation, respectivement de 9o Le mode de règlement des comptes ; rieur à trois, ils sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant, fixé par Les décisions du Conseil d'administration sont prises de manière collégiale
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L'association dite : Cercle Laïque Dijonnais fondée en 1903 et reconnue d'utilité publique en est convoqué par son Président ou sa présidence collégiale, ou sur la rieur Article 17 Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale sur Le Conseil d'Administration peut élaborer un règlement associatif qu'il
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