Domaine Privé de l'Etat (DPE), à sa valorisation complète, ainsi que des services en ligne DIRECTION DES DOMAINES DE l'ETAT AU SERVICE D' UNE
RADDE2018.pdf
Elle remplit à travers la mobilisation du foncier privé de l'Etat: 1 Un rôle fondamental dans le développement des équipements publics et des services sociaux ; 2
7524_rap_ddom2011.pdf
usivement au essentiellement au but particulier de ces services Article 5 : Forment Ie domaine public - les biens - fonds publics· ; - les edifices, les constructions
con144581.pdf
Les projets d'acquisitions inférieurs au seuil de consultation poursuivis par les services civils et militaires de l'état donnent systématiquement lieu à un avis de
charte_domaine_2018.pdf
organisme public ou privé dépendant de l'État ou des collectivités territoriales (ou locales gouv fr/domaine-au-service-des-collectivites-locales) vous donne
notice_explicative_du_formulaire_de_saisine_ds_-_version_mars_2020.pdf
des missions de ce service public (art L 2111-1 du CG3P) Font également partie du domaine public les biens qui, concourant à l'utilisation d'un bien
f6-liens.pdf
service du domaine en tant que curateur de Une fois nommé par le juge, le service du Domaine prend en charge les Par l'envoi en possession de l'État
parte_successions_vacantes_notaire_partenaire_domaine.pdf
P O L E D O M A N I A L E T P O L I T I Q U E I M M O B I L I E R E D E L ' E T A T Direction Régionale des Finances Publiques de la Guadeloupe AVIS D'APPEL
annonce_publicite_decembre_2018_v101-1.pdf
31 déc 2018 · Le service des domaines est seul habilité à passer pour le compte des services publics de l'Etat, civils ou militaires, les actes d'acquisition et
Code_Domaine_Etat_20181101.pdf