CHRONIQUE Digitalisation et droit financier À propos de la transposition en droit français de la DSP 2 Pierre Storrer Avocat à la Cour Kramer Levin LLP
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L'ordonnance de transposition de la DSP 2 avait sou- levé des questions - quant à l'assiette des comptes dont il convenait d'ouvrir l'accès aux nouveaux
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14 sept 2019 · de la DSP2 10 AOÛT 2017 Publication de l'ordonnance de transposition en France 13 MARS 2018 Publication des normes techniques
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13 jan 2018 · En vue de l'application de la DSP2, la FBF s'est notamment fortement investie transposition de la DSP2 appliquée aux comptes de paiement
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10 sept 2018 · La Belgique a procédé à une transposition de cette directive en deux volets : 1 Un volet « prudentiel et règles de sécurité », régi par la loi du
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acteurs, les Etablissements de Paiement (EP) En janvier 2016, la DSP est abrogée et la DSP 2 est votée Les pays de l'UE doivent la transposer dans leur droit
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9 mar 2018 · Transposition de la DSP2 dans le droit français 9 AOÛT 2017 RTS adoptés par la CE 27 NOVEMBRE 2017 Opinion de l'EBA sur la période
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loi Sapin Il prévoit en outre la transposition de la directive par voie d'ordonnance de paiement alternatifs et innovants sur Internet, la DSP2 entend aujourd'hui
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la directive 2007/64/CE (DSP2)5 La DSP2 à la DSP2 et les parties prenantes impliquées dans sa de la DSP2 puis sa transposition dans les différents
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