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Rapport sur notre contribution fiscale 2022

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  • Comment calculer la RAS Maroc ?

    Le montant de la retenue est fixé à 18 % du loyer, correspondant à 10 % au titre de l'impôt sur les revenus fonciers et à 8 % au titre de la contribution foncière sur les propriétés bâties (CGI, art. 137, 2).

  • Quel taux d'IS en 2022 Maroc ?

    Dans cette continuité de baisse progressive, le projet de la loi finance 2022 propose de réduire le taux marginal du barème d'IS de 28% à 27% pour les sociétés industrielles dont le bénéfice net est inférieur à 100 MMAD, et ce, au titre de leur bénéfice correspondant à leur chiffre d'affaires local.

  • Comment calculer la cotisation minimale Maroc 20-23 ?

    Avant les changements apportés par la LF 2023, ces personnes devaient : s'acquitter avant le premier février de chaque année de la cotisation minimale (CM) au taux de 6% de leur chiffre d'affaires hors TVA, avec un minimum de 1.500 dirhams, après expiration de la période triennale d'exonération.

  • L'Impôt sur le Revenu (IR): qui concerne les revenus et bénéfices des personnes physiques et des sociétés de personnes, La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA): qui s'applique aux dépenses de consommation, La Taxe Professionnelle (TP): qui s'applique aux locaux professionnels et aux moyens matériels de production.
Le poids des dépenses fiscales par rapport au PIB est passé de 2,9% en 2022 à 2,5% en 2023, soit une baisse de près d'un demi-point. Cette diminution est, essentiellement, attribuée à la réforme de l'IS.

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