Le règlement du jeu doit être accessible depuis la page de participation.
Comme pour tout autre jeu-concours, ce document doit mentionner les conditions de participation, les dates, les dotations, le mode de désignation des gagnants, les modalités de remise des lots, etc.
Le dépôt de règlement : conseillé mais pas obligatoire
Juridiquement, le jeu concours est considéré comme une loterie publicitaire et régi par le Code de la consommation (Section 9).
En revanche, certifier le règlement d'un jeu concours auprès d'un huissier de justice n'est plus obligatoire depuis 2014.