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POUR MIEUX COMPRENDRE LE PROCESSUS JUDICIAIRE

Quel sont les étapes de la procédure judiciaire ?
Le procès civil devant le tribunal judiciaire se déroule en trois phases : l'instruction, les débats et le jugement.
Une fois l'instruction close par un juge, l'affaire est plaidée.
Elle se déroule avec ou sans audience, au choix des parties.
Comment engager une procédure judiciaire ?
Il existe deux façons de déclencher une procédure civile : l'assignation et la requête.
Dans le cas de l'assignation, le demandeur fait délivrer par un commissaire de justice une convocation de justice au défendeur.
Dans le cas d'une requête, la demande est adressée au secrétariat de la juridiction.
Quelle est la procédure juridique ?
En droit, une procédure, appelée aussi procédure juridique, est : soit l'ensemble des formalités nécessaires à la validité d'un acte ; soit l'ensemble des démarches à suivre pour mener à bien une action en justice.
Elle désigne le fait de corriger une inégalité, de combler un handicap, de sanctionner une faute.
L'activité de justice mobilise un ensemble de règles, de statuts, de pratiques, de discours et de métiers qui participe à la fonction de juger.

Quel sont les étapes de la procédure judiciaire ?