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La nouvelle Directive Machines

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  • Qui est concerné par la directive machine ?

    La directive s'applique aux machines, équipements interchangeables, composants relatifs à la sécurité, accessoires de levage, chaînes, câbles et sangles, dispositifs amovibles de transmission mécanique et quasi-machines.

  • Quel est le rôle de la directive machine 2006 42 CE ?

    Le but étant d'éliminer toutes les entraves techniques au commerce, de faciliter le libre-échange, et de créer un marché véritablement unique.
    L'actuelle directive Machines 2006/42/CE est entrée en application le 29 décembre 2009.

  • Quelles sont les textes qui réglementent la sécurité des machines ?

    Norme NF EN ISO 12100 Décembre 2010 (Sécurité des machines – Principes généraux de conception – Appréciation du risque et réduction du risque) Norme NF EN 60204-1 septembre 2006 et A1 Mai 2009 (Sécurité des machines – Équipement électrique des machines – Partie 1 : règles générales)

  • à la différence du règlement, qui est applicable dans les États membres directement après son entrée en vigueur, la directive n'est pas directement applicable dans les États membres.
    Elle doit d'abord être transposée dans le droit national avant de devenir applicable dans chaque États membres.
20 oct. 2023 · Le 29 juin dernier a été publié le nouveau règlement européen sur les machines (2023/1230), qui remplacera la directive machines (2006/42/CE).Autres questions

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