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La loi organique relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire

Qui préside le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire ?
Conformément à l'article 115 de la Constitution, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire est présidé par le Roi.
Qui exerce le pouvoir judiciaire au Maroc ?
Le roi est le garant de l'indépendance du pouvoir judiciaire.
Les tribunaux marocains sont régis par le décret-loi du 15 juillet 1974 portant organisation des tribunaux tel qu'amendé et modifié.
Quelle est la juridiction suprême de l'ordre judiciaire ?
au sommet de chaque ordre, une juridiction de cassation est chargée de contrôler et d'harmoniser l'application de la loi telle qu'elle est mise en œuvre par les autres juges (qu'on appelle les "juges du fond").
Il s'agit de la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et du Conseil d'État pour l'ordre administratif.
Les principes affirmés comme gouvernant l'organisation de notre justice civile sont les suivants : principe de séparation des pouvoirs, d'égalité devant la Justice, de gratuité de la Justice, de collégialité et de permanence des juridictions, de célérité.

Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article 53 de la loi organique n°100-13 relative au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, la présente loi détermine la composition de l'Inspection générale des affaires judiciaires, ses attributions, les modalités de son organisation et les droits et devoirs de

La loi organique relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire

Qui préside le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire ?

Qui exerce le pouvoir judiciaire au Maroc ?

Quelle est la juridiction suprême de l'ordre judiciaire ?