Qu'est-ce que la sécurité juridique en droit ?
La sécurité juridique est la garantie des droits.
Or, l'article 16 de la Déclaration de 1789 dispose que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation de pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ».Quels sont les critères de la sécurité juridique ?
La sécurité juridique peut être définie par la trilogie : clarté, stabilité et prévisibilité du droit.
En effet, par-delà la multiplicité des notions qu'elle évoque, la sécurité juridique est « en somme tout à la fois : savoir et prévoir »(5).Pourquoi la sécurité juridique ?
La sécurité juridique est un principe du droit qui a pour objectif de protéger les citoyens contre les effets secondaires négatifs du droit, en particulier les incohérences ou la complexité des lois et règlements, ou leurs changements trop fréquents (insécurité juridique).
- Les revirements de jurisprudence sont source d'insécurité juridique dans la mesure où le litige est tranché par application d'une règle de droit interprétée dont le justiciable n'a pas eu connaissance au moment des faits.
Il n'a donc pas pu en tenir compte dans ses prévisions.
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