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Lire et comprendre le bilan d’une opération d’aménagement

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  • Qu'est-ce qu'un bilan d'opération ?

    Le bilan prévisionnel d'une opération publique d'aménagement est une pièce comptable contractuelle entre une collectivité et un aménageur.
    Comme tous les bilans, il regroupe par poste les éléments de dépenses et de recettes mais il ne rend pas directement compte de leur évolution dans le temps.

  • Quelles sont les opérations d'aménagement ?

    Il peut s'agir de :

    mettre en œuvre un projet urbain ou une politique locale de l'habitat.organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques.favoriser le développement des loisirs et du tourisme.réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d'enseignement supérieur.

  • Qu'est-ce qu'une opération d'aménagement ?

    Les actions ou opérations d'aménagement ont pour objets de mettre en oeuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser la mutation, le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou

  • La méthode du bilan promoteur consiste, à déterminer la valeur vénale d'un terrain ou d'un immeuble, à partir du chiffre d'affaires prévisionnel d'une opération projetée, en reconstituant les différents coûts attachés à l'opération, et en n'en déduisant à rebours la valeur vénale du terrain ou de l'immeuble.

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