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Le surendettement

Quelle est la définition du mot surendettement ?
Selon la loi, il y a surendettement lorsqu'un particulier présente un niveau d'endettement manifestement excessif au regard de sa capacité de remboursement.
Une commission de surendettement étudie alors s'il peut accéder aux procédures légales de traitement de son dossier.
Quels sont les 2 types de surendettement ?
Il convient de distinguer deux types de surendettement : le surendettement actif qui concerne les ménages ayant surestimé leurs capacités de remboursement ; et le surendettement passif impliquant les ménages victimes d'accidents de la vie.
Pourquoi le surendettement ?
Des situations de surendettement s'expliquent par des revenus trop faibles pour couvrir les besoins.
D'autres situations trouvent également leur origine dans des difficultés de gestion d'un budget.
Dans ces deux catégories de situation, la cause des difficultés peut être attribuée à un élément commun : un déficit.
Il est possible de faire cette démarche à l'aide d'un formulaire cerfa n°13594 à imprimer ou à retirer dans un guichet de la banque de France.
Ce formulaire doit ensuite être envoyé par courrier ou être remis à un guichet.

Le surendettement est une situation de détresse financière de particuliers pouvant recouper plusieurs définitions différentes. WikipédiaAutres questions

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Quelle est la définition du mot surendettement ?

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Pourquoi le surendettement ?