^{PDFprof.com Search Engine}

LES CLASSIQUES DU DROIT CIVIL – LES GRANDS TEXTES*

Quels sont les 5 livres du code civil ?
Les Principes généraux distinguent quatre catégories de droits civils qui sont : 1) le droit de propriété ; 2) les obligations ; 3) la propriété industrielle ; 4) les droits de la personne.
Quels sont les principes fondamentaux du droit civil ?
Parmi les droits civils, on peut citer :
le droit au respect de la vie privée ;le droit au respect de la vie familiale ;le droit au respect du domicile privé ;le droit au respect de la correspondance privée ;le droit à la sûreté ;le droit d'aller et de venir ;le droit à la liberté d'expression.
Quels sont les droits des civils ?
Contrairement aux tribunaux de common law, les tribunaux de droit civil se réfèrent d'abord à un code civil, puis consultent les décisions antérieures pour voir si elles sont cohérentes.
Le Québec est la seule province qui dispose d'un code civil, qui est fondé sur le Code Napoléon de la France.

Quels sont les 5 livres du code civil ?