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Cours : Droit Commercial et des Sociétés Sciences Economiques

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  • C'est quoi le droit des sociétés commerciales ?

    Le droit des sociétés est la branche du droit privé qui étudie les sociétés civiles et commerciales.
    Les règles du droit des sociétés prévoient l'ensemble des dispositions nécessaires à la création, au fonctionnement ainsi qu'à l'éventuelle liquidation de la société.

  • Quels sont les types d'entreprises commerciales ?

    Les sociétés anonymes (SA), sociétés par actions simplifiées pluripersonnelles (SAS) ou unipersonnelles (SASU), Les sociétés en commandite simple (SCS) et les sociétés en nom collectif (SNC), Et les sociétés à responsabilité limitée pluripersonnelles (SARL) ou unipersonnelles (EURL).

  • Quelle est la principale source du droit des sociétés commerciales ?

    Les sources du droit commercial sont les mêmes que celles du droit civil, c'est-à-dire essentiellement la loi, au sens large, et la jurisprudence.
    Des différences sont toutefois perceptibles.
    Ainsi la loi, bien qu'étant la source principale, joue un rôle plus effacé en droit commercial qu'en droit civil.

  • L'objectif principal du droit commercial est de sécurité les marchés et les rapports entre les différents acteurs économiques : rapports entre professionnels, notamment lors de la conclusion d'un contrat : contrats commerciaux, contrats de distribution, cession d'un fonds de commerce, …

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