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La protection et lexploitation de la propriété intellectuelle

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  • C'est quoi la protection de la propriété intellectuelle ?

    La propriété intellectuelle protège les intérêts des créateurs en leur conférant des droits sur leurs œuvres.
    Elle est constituée de deux composantes principales : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.

  • Comment protéger la propriété intellectuelle ?

    La propriété intellectuelle est protégée par la loi, par exemple au moyen de brevets, du droit d'auteur et d'enregistrements de marques, qui permettent aux créateurs de tirer une reconnaissance ou un avantage financier de leurs inventions ou créations.

  • Comment le Maroc protège la propriété intellectuelle Maroc ?

    La Propriété littéraire et artistique
    La loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins encadre le droit de propriété littéraire et artistique (y compris les programmes d'ordinateur).
    Le Maroc est de plus signataire de la convention de Berne ainsi que des principaux traités administrés par l'OMPI.

  • Les outils pour protéger les actifs de propriété industrielle sont donc le brevet, la marque, les dessins et modèles, les noms de domaine.
Voir Loi sur le droit d'auteur, supra note 17, art. 77. Page 7. Chapitre 4. La protection et l'exploitation de la propriété intellectuelle.Autres questions

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