Quels sont les types de propriété intellectuelle ?
Seule la matérialisation de cette idée ou de ce concept peut être protégée : par un dépôt de brevet, si la matérialisation de votre idée est une innovation technique ; > voir la fiche “le brevet”.
Quelles sont les 2 différentes façons de protéger ses droits de la propriété intellectuelle ?
La propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique.
La propriété industrielle a plus spécifiquement pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations.Quelles sont les deux branches de la propriété intellectuelle ?
TYPES DE BREVETS
Le brevet d'invention.Le modèle ou certificat d'utilitéLes dessins et modèles industriels.Le schéma de configuration ou topographie de circuts intégrés.
Un PEDR clair montre le lien entre les mesures d'exploitation et de dissémination et l'impact attendu du projet. > Le PEDR doit être proportionné à l'échelle du Autres questions
Accord entre lOrganisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et
Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au
Loi n 01-00 portant organisation de lenseignement supérieur
Loi n° 01-00 portant organisation de lenseignem ent superieur
Vu la loi n° 01-00 portant organisation de lenseignement supérieur
Textes Législatifs et Réglementaires Relatifs à lEnseignement
Enseignement supérieur au Maroc : Luniversité à lépreuve du
Contexte et objectifs du rapport
SYSTÈME ÉDUCATIF MAROCAIN
Politiques et gestion de lenseignement supérieur
Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au
Loi n 01-00 portant organisation de lenseignement supérieur
Loi n° 01-00 portant organisation de lenseignem ent superieur
Vu la loi n° 01-00 portant organisation de lenseignement supérieur
Textes Législatifs et Réglementaires Relatifs à lEnseignement
Enseignement supérieur au Maroc : Luniversité à lépreuve du
Contexte et objectifs du rapport
SYSTÈME ÉDUCATIF MAROCAIN
Politiques et gestion de lenseignement supérieur