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Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au

Qui est concerné par la propriété intellectuelle ?
La protection conférée par le droit d'auteur et les droits connexes (parfois qualifiés de “voisins”) s'étend également aux droits des artistes interprètes ou exécutants (acteurs, chanteurs, musiciens, etc.), des producteurs de phonogrammes (enregistrements sonores) et des organismes de radiodiffusion.
Quels sont les différents domaines du droit de la propriété intellectuelle ?
Elle est divisée en deux grandes catégories : la propriété industrielle, qui concerne les innovations, les inventions, les créations commerciales, et la propriété littéraire et artistique, qui recouvre le droit d'auteur, les droits voisins et s'applique aux œuvres de l'esprit.
Quels sont les deux éléments composant un droit de propriété intellectuelle ?
La propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique.
Le terme “propriété intellectuelle” désigne les œuvres de l'esprit : inventions; œuvres littéraires et artistiques; dessins et modèles; et emblèmes, noms et images utilisés dans le commerce.

Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) vise à définir les protections minimales relatives au droit d'auteur dans les pays membres de l'OMC.

Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au

Qui est concerné par la propriété intellectuelle ?

Quels sont les différents domaines du droit de la propriété intellectuelle ?

Quels sont les deux éléments composant un droit de propriété intellectuelle ?