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Fiche 1 Histoire du droit commercial

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  • Quelle est l’histoire du droit commercial ?

    Fiche 1. Histoire du droit commercial Le droit commercial a toujours été un droit différencié du droit civil, et ce même à l’époque romaine où l’on faisait déjà la différence entre le jus civile (droit civil) et jus gentium (qui s’apparente au droit commercial).

  • Quels sont les différents types de droit commercial ?

    Au fur et à mesure du temps, le droit commercial s’est ramifi é en sous-groupes, sous disciplines avec un caractère propre. Ainsi on a vu la naissance du droit bancaire, du droit des transports : maritime, routier, aérien, fl uvial, naissance également du droit des sociétés, du droit de la propriété industrielle...

  • Quelle est la source du droit commercial ?

    Ensuite, le droit commercial puise sa source dans le droit communautaire. En effet, le droit européen influence dans une grande partie les questions touchant au commerce en droit français. Les normes retenues par l’UE sont transposées dans le système juridique de chaque pays membre.

  • Qu'est-ce que le droit commercial contemporain en 1905 ?

    II. Le droit commercial contemporain en 1905 : la vente et le nantissement Les périodes de guerre et de crises étant marquées par une intervention de l’État, alors que les périodes de croissance ont vu une affi rmation de la liberté d’entreprendre et de contracter.


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