Qu'est-ce que le droit en schémas ?
L'objectif de la collection " Le droit en schémas " est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionn... LIRE LA SUITE
Qu'est-ce que le manuel de droit des sociétés ?
Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : des schémas en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit des sociétés a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. aux professionnels.
Quels sont les droits des sociétés ?
Par ailleurs, de leur création à leur terme les sociétés sont soumises à des règles fiscales : droit d’enregistrement sur les apports lors de leur constitution, plus-value imposable lors des cessions en cours de vie sociale et à la dissolution, ainsi qu’un droit de partage lors de la liquidation de l’actif de ladite société.
Quelle est la source du droit des sociétés?
2 Sources du droit des sociétés •Le Code civil énonce les dispositions générales relatives à toutes les sociétés et réglemente la société civile, la société en participation et la société créée de fait dans les articles 1832 à 1873.
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