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Droit communautaire 1 et droit national dans l’espace OHADA

Quels sont les objectifs du droit OHADA ?
Le premier objectif est absent du système OHADA, qui ne vise pas à réaliser un espace de liberté de circulation. L’objectif fondamental du droit OHADA est la sécurité juridique et judiciaire des activités économiques 71.
Quels sont les systèmes juridiques de l’OHADA ?
Si l’on s’en tient au droit OHADA, les principaux systèmes avec lesquels il doit organiser sa coexistence sont les systèmes juridiques supranationaux d’intégration dans lesquels un certain nombre d’États membres de l’OHADA sont engagés, les droits nationaux des États membres et les systèmes de droit des États tiers à l’OHADA. 3.
Quels sont les domaines du droit couvert par l'OHADA ?
Or, selon l'article 2 du Traité qui précise, sans le limiter, le domaine du droit couvert par l'OHADA, celle-ci a vocation à légiférer dans tous les domaines des affaires, soit l'ensemble du droit privé, voire même au-delà.
Quel est le critère déterminant d'applicabilité du droit OHADA ?
Le critère déterminant d’applicabilité du droit OHADA de l’intermédiation commerciale est ainsi le lieu d’activité de l’intermédiaire. Il présente des analogies certaines avec le lieu de résidence du débiteur de la prestation caractéristique fréquemment retenu en droit international privé des contrats.

Quels sont les objectifs du droit OHADA ?