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Certificats de coups et blessures

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  • Comment prouver coups et blessures ?

    Tout médecin peut être concerné quels que soient son mode d'exercice ou sa spécialité.
    Il faut distinguer la réquisition d'un acte d'expertise pour lequel le médecin traitant ne peut être l'expert.

  • Qui peut faire un certificat de coups et blessures ?

    Les coups et blessures sont passibles d'une peine d'amende de 750 € à 150 000 € à laquelle peut s'ajouter une peine d'emprisonnement de 3 ans à 30 ans selon la gravité du préjudice subi par la victime et l'existence ou non d'une circonstance aggravante.

  • Quel amende pour coup et blessure ?

    Tout médecin est habilité à constater une ITT.

Sur papier à entête, indiquant Nom, Prénom, adresse, téléphone, numéro d'inscription à l'Ordre et numéro RPPS. Je, soussigné, certifie avoir examiné ce jour  Autres questions

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