Les grands principes du droit environnemental de l ‘UE sont: le principe de précaution, le principe de prévention, le principe de rectification à la source, et le principe du pollueur-payeur (comme mentionné ci-dessus). L’ EU Act 2018 intègre également explicitement les questions de développement durable (House of Parliament, 2018).
a) Le droit constitutionnel Au niveau national, de nombreuses constitutions contiennent actuellement des clauses établissant des droits environnementaux ou des devoirs gouvernementaux visant à protéger l’environnement et les ressources naturelles de l’état.
Les développements du droit de l’environnement international ont eu lieu parallèlement à cette évolution au sein des Etats, reflétant un consensus croissant donnant la priorité à la résolution des problèmes environnementaux. Actuellement, le droit de l’environnement national et international est complexe et vaste.
Le droit international de l’environnement (DIE) a plusieurs objectifs, les deux principaux étant la protection de l’environnement et des êtres humains. Le DIE englobe de nombreuses questions liées à l’environnement, telles que la pollution de l’air et de l ‘eau, la surpêche, et le réchauffement climatique.
Le droit de l’environnement est la matière d’étude et d’élaboration de règles juridiques (textes réglementaires, jurisprudences) ayant pour objectif la préservation de l’environnement mondial, incitant à la lutte contre les nuisances vis à vis de celui-ci et visant à l’aménagement de l’espace rural, urbain et du patrimoine culturel. L’environnement
Le droit de l’environnement constitue l’un des instruments essentiels de mise en œuvre des politiques publiques environnementales dans la perspective du développement durable. Malgré ce rôle majeur, l’enseignement de cette matière passionnante et transversale n’est toujours pas très répandu dans plusieurs États, notamment francophones. Domaine rela
Module 1 : Introduction au droit de l’environnementModule 2 : Les principes fondamentaux de protection de l’environnementModule 3 : Outils de protection de l’environnementModule 4 : Application du droit de l’environnement dans des secteurs de développement See full list on ifdd.francophonie.org