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Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement

Qu'est-ce que le décret du 2 juin 2006 ?
6° le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire, à l'exception de l'article 35 et de son Titre III/2 ;
Comment insérer les livres 1eret 2 dans le code de l'enseignement secondaire ?
- Insertion des livres 1eret 2 dans le code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire Article 2. - Il est inséré dans le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire les livres 1eret 2 dont la teneur suit : LIVRE PREMIER Dispositions générales Titre Ier - Dispositions introductives Article 1.1.1-1.
Quels sont les articles du décret du 13 juillet 1998 ?
5° dans le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la règlementation de l'enseignement : a) l'article 2, 10°, 14° ter, 17°, 18°, 20°, 21°, 23° et 24° ; b) les articles 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11 et 12 ; c) l'article 32, paragraphes 1er, 4 et 5 ;
Qu'est-ce que le livre 6 du code de l'enseignement fondamental ?
17/06/2021 - Décret portant le Livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des Centres PMS

Qu'est-ce que le décret du 2 juin 2006 ?