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convention relative a l'admission temporaire

C'est quoi l ATPA ?
L'admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA) est un régime économique qui permet l'importation sur le territoire marocain, en suspension des droits et taxes : des marchandises destinées à recevoir une transformation, une ouvraison ou un complément de main-d'œuvre.
Comment faire une importation temporaire ?
Comment fonctionne le régime d'admission temporaire ?
1Faire une demande d'autorisation soit via le service en ligne SOPRANO, soit sur la déclaration en douane.
2) Mise en place d'une garantie auprès de la douane : à hauteur de 100 % des droits de douane suspendus et 5 % de la TVA.
3) Le délai de séjour est de 24 mois maximum.
Quel montant pour ne pas payer la douane Maroc ?
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1) Lorsque le montant des moyens de paiement importés est égal ou supérieur à la contre-valeur de 100.000 Dhs, vous avez l'obligation de souscrire une déclaration auprès des services du bureau douanier d'entrée.
Le Carnet ATA vous simplifie la douane
Les droits de douane n'ont pas à être payés car il ne s'agit pas d'une vente mais d'une opération d'admission temporaire (par exemple pour du matériel de tournage de film.
Ce matériel est utilisé à l'étranger et revient en France à l'issue de l'opération).

C'est quoi l ATPA ?