La peine doit être proportionnelle et équitable
Le juge doit respecter les peines minimales et maximales prévues dans la loi.
La peine doit aussi être proportionnelle au degré de responsabilité du contrevenant.
Plus sa participation au crime est élevée, plus la peine sera sévère.
Dissuader, payer pour, rendre en retour, exprimer un attachement aux normes sociales… telles sont les fonctions que les peines sont suscep- tibles de remplir.
Les rôles ainsi attribués à la peine sont à la fois dis- tincts et proches, ils entretiennent des relations dialectiques et parfois paradoxales.
Ainsi, pour qu'une infraction soit constituée, il est nécessaire de réunir trois éléments.
Tout d'abord, un élément légal, puis un élément matériel et enfin un élément moral.