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CONVENTION TARIFAIRE

Quelle est la durée de la Convention ?
La présente Convention est conclue pour une durée illimitée. Toutefois, toute Partie contractante peut la dénoncer et la dénonciation prend effet un an après la réception de l'instrument de dénonciation par le Secrétaire général, sauf si une date plus éloignée y est précisée.
Quels sont les produits éligibles des avantages tarifaires?
pays donneurs déterminent les produits éligibles des avantages tarifaires qui y sont prévus. En règle générale, les préférences concernent : - certains produits industriels, - certains produits agricoles et de la pêche, - certains produits de l’artisanat. Exonération totale ou partielle du droit de douane selon les schémas des pays
Quand l'article 8 de la convention est-il entré en vigueur ?
L'article 8 de la Convention a été amendé et est entré en vigueur à la date du 1er janvier 2021. par ratification : la ratification proprement dite, l'acceptation ou l'approbation. L'annexe à la présente Convention fait partie intégrante de celle-ci et toute référence à cette Convention s'applique également à cette annexe.
Qui enregistre la présente Convention ?
Conformément à l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, la présente Convention est enregistrée au Secrétariat des Nations Unies à la requête du Secrétaire général du Conseil. En foi de quoi les soussignés à ce dûment autorisés ont signé la présente Convention.

Quelle est la durée de la Convention ?