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Nº 5878 bis 21 chaoual 1431 (30-9-2010)

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  • Rétention du permis de conduire ou du certificat d'immatriculation

    longueur maximale : - véhicule à moteur : 12,00 m.
    Toutefois, la longueur des autobus ou autocars à deux essieux peut atteindre 13,50 mètres et celle des autobus ou autocars à plus de deux essieux peut atteindre 15 mètres.


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