Pourquoi la 30 E édition du traité général de preuve et de procédure pénale est-elle importante ?
À l’instar des éditions précédentes, la 30 e édition du Traité général de preuve et de procédure pénales propose une importante mise à jour législative et jurisprudentielle. Au cours des derniers mois, la Cour suprême a d’ailleurs été particulièrement prolifique.
Qu'est-ce que le traité de preuve et de procédure pénale ?
Comme par le passé, le Traité expose de manière claire, concise et rigoureuse les règles et la jurisprudence récente en matière de preuve et de procédure pénales. Les auteurs y présentent les sources du droit canadien et les différentes composantes de notre système de justice criminelle et traitent des différentes phases de la procédure pénale.
Qu'est-ce que le exposé pratique de la jurisprudence en matière de preuve et de procédure pénale ?
Voici un exposé pratique des règles et de la jurisprudence récente en matière de preuve et de procédure pénales. L'ouvrage étudie les sources du droit canadien et les différentes composantes de notre système de justice criminelle et traite des différentes phases de la procédure pénale.
Qu'est-ce que la preuve libre en droit pénal?
En droit pénal, le principe est celui de la preuve libre (article 427 du Code de procédure pénale ). Les victimes d’infractions pénales peuvent donc rapporter la preuve même par des procédés déloyaux voire illicites comme des enregistrements audio clandestins réalisés à l’insu d’une partie par une « personne privée « . …
Décret n°2-05-813 relatif au contrôle des instruments de mesure
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Métrologie & qualité
PROSPECTION GEOPHYSIQUE PAR METHODES ELECTRIQUES
Des méthodes géophysiques et géochimiques
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Comprendre la propriété industrielle
CHAPITRE 04 LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
