Qu'est-ce que le droit de la preuve ?
Les règles de preuve, qui ont été actualisées, seront reprises dans Le Livre 8 du nouveau Code civil. Le droit de la preuve est adapté, principalement pour clarifier les choses et mieux les définir, pour tenir compte des avancées technologiques et pour résoudre certains problèmes importants.
Quel est le nouveau droit de la preuve ?
Nouveau droit de la preuve : la preuve d’un droit nouveau? Il l’a fait : au printemps de 2019, le Ministre de la Justice a usé de sa plume légiférante pour remanier les règles de la preuve du droit privé belge.
Quand changent les règles de preuve ?
De nouvelles règles de preuve dans le droit civil à partir d... Notre droit de la preuve civile changera le 1er novembre 2020. Les règles de preuve, qui ont été actualisées, seront reprises dans Le Livre 8 du nouveau Code civil.
Quels sont les avantages du droit de la preuve ?
Le droit de la preuve est adapté, principalement pour clarifier les choses et mieux les définir, pour tenir compte des avancées technologiques et pour résoudre certains problèmes importants. Une des principales nouveautés est l’extension de la preuve libre.
Présentation
Ce 28 mars 2019 a été votée la loi portant création du Code civil et y insérant un livre 8: "La preuve". Par cette loi, est désormais créé le "nouveau" Code civil. La loi votée le 28 mars 2019 constitue donc la première étape dans le grand chantier de réforme du Code civil. Cette loi modernise le droit de la preuve et a notamment pour objectif de c
Programme
14h45 : Accueil15h00 : La réforme du Code civil : introduction générale par Benoît KOHL, professeur à l'ULiège, avocat15h25 : Le nouveau droit de la preuve par Dominique MOUGENOT, juge au tribunal de l'entreprise du Hainaut, maître de conférence à l'UNamur et l'UCLouvain16h20 : La réforme du droit de la preuve : incidences sur la validité et la preuve de la vente immobilière ? par François ONCLIN, assistant à l'ULiège See full list on news.uliege.be
Agréation
Avocats.be : 2 pointsChambre Nationale des Notaires : 2 heuresIFJ: Prise en charge pour les magistrats See full list on news.uliege.be
MÉTROLOGIE & RÉGLEMENTATION
Métrologie & qualité
PROSPECTION GEOPHYSIQUE PAR METHODES ELECTRIQUES
Des méthodes géophysiques et géochimiques
Introduction aux méthodes géophysiques
PROSPECTION ELECTRIQUE DE SURFACE
Comprendre la propriété industrielle
CHAPITRE 04 LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
L'essentiel du droit de la propriété industrielle
La charge de la preuve
La preuve en droit civil
