Quel est le décret du 9 juin 2016 relatif aux instruments de mesure ?
Légifrance : Décret n° 2016-769 du 9 juin 2016 relatif aux instruments de mesure (rectificatif). (J.O. du 25-06-2016) Légifrance : Décret n° 2016-769 du 9 juin 2016 relatif aux instruments de mesure. (J.O. du 11-06-2016)
Quel est le décret du 26 août 2020 relatif aux instruments de mesure ?
Arrêté du 26 août 2020 relatif aux instruments de mesure. (J.O. du 30-08-2020) Décret n° 2020-709 du 11 juin 2020 modifiant le décret n° 61-501 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure.
Qu'est-ce que le décret 1234 du 14 octobre 2009 ?
Décret n° 2009-1234 du 14 octobre 2009 modifiant le décret n° 61-501 du 3 mai 1961 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure. (JORF du 16-10-2009) Directive 2009/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique.
Quelle autorisation pour l’importation des instruments de mesure?
: Circulaire n°4099/213 du 15 Mars 1990. Par circulaire citée en référence, le service a été informé que l’importation des instruments de mesure est subordonnée à la production d’une autorisation préalable délivrée par le département chargé de la métrologie légale et ce, conformément aux dispositions de la loi 2-79
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