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La preuve devant les tribunaux administratifs et quasi judiciaires

Quel est le rôle du juge administratif dans l'administration de la preuve ?
C'est le juge qui apprécie l'opportunité des mesures d'instruction ainsi que la valeur des preuves.
En fait, il maitrise l'administration de la preuve.
Comment est délimitée la compétence des juridictions administrative et judiciaire ?
En principe, le juge judiciaire est compétent pour les litiges opposant des personnes privées et le juge administratif l'est pour les litiges impliquant l'adminis- tration.
Quelle est la compétence des tribunaux administratifs ?
Le tribunal administratif juge des litiges concernant différents domaines : impôts, contrats administratifs, libertés publiques, urbanisme, droit social, etc.
Juridictions administratives
Le tribunal administratif et la cour administrative d'appel.
Le tribunal administratif juge les litiges entre les particuliers et les administrations. La Cour nationale du droit d'asile. Le Conseil d'État.

devant les tribunaux administratifs Rien ne justifie de les imposer aux organismes administratifs; ceux-ci doivent cependant fonder leurs décisions quasi-judiciaires sur la preuve soumise à 1 'audience et non sur des informations obtenues a 1 'insu des parties.

La preuve devant les tribunaux administratifs et quasi judiciaires

Quel est le rôle du juge administratif dans l'administration de la preuve ?

Comment est délimitée la compétence des juridictions administrative et judiciaire ?

Quelle est la compétence des tribunaux administratifs ?

Juridictions administratives