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LA LOYAUTE DANS LA PREUVE Un principe résiduel voire inutile ?

Qu'est-ce que la loyauté de la preuve ?
La preuve serait loyale quand elle serait conforme à la loi et cette tautologie amènerait alors à considérer que le principe de loyauté n'est pas l'un des éléments de la légalité mais la légalité elle- même.
C'est quoi le principe de loyauté ?
Le mot loyauté vient du latin legalis qui veut dire à la fois loyal et légal : la loyauté est la qualité de quelqu'un ou de quelque chose qui est conforme à une loi, au sens moral ou au sens juridique.
L'attitude loyale renvoie à l'obéissance aux lois de la probité de la droiture ou de l'honneur.
Quelle est la source du principe de loyauté de la preuve ?
La loyauté des preuves est directement attachée aux principes directeurs du procès pénal énoncés par l'article préliminaire du code de procédure pénale, sans pour autant être expressément consacrée.
La « loyauté » de la preuve provient, pour les autorités judiciaires, non pas de sa notion classique, mais à travers une analogie considérant que tout ce qui n'est pas prévu par la procédure pénale est considéré comme illégal et donc déloyal alors qu' a contrario, ce qui est prévu par les dispositions du Code de

Cependant, le principe de loyauté dans l'administration de la preuve est employé par la Cour de cassation, associé à l'article 9 du code de procédure civile et Autres questions

LA LOYAUTE DANS LA PREUVE Un principe résiduel voire inutile ?

Qu'est-ce que la loyauté de la preuve ?

C'est quoi le principe de loyauté ?

Quelle est la source du principe de loyauté de la preuve ?