Le Ministère ajuste le Régime budgétaire et financier des cégeps de l’année scolaire suivante lors de sa mise à jour afin qu’il reflète les résultats de l’analyse. Le cégep porte-parole doit démontrer les besoins prévisibles qui sont associés au soutien à l’enseignement.
Depuis l’année scolaire 2004-2005, le montant de 416 700 $ par cégep est amorti sur une période de 20 ans selon la méthode linéaire, soit un amortissement annuel de 20 835 $. Annuellement, les cégeps contribuent au fonctionnement et au financement des immobilisations et des infrastructures du RISQ.
Aucune. Un soutien financier est accordé aux cégeps afin d’encourager les étudiants à entreprendre et à persévérer dans des programmes d’études conduisant à des emplois ou des études universitaires en technologie de l’information (TI). Globalement, cela représente un montant moyen de 1 000 $ par étudiant.
Dans le cas contraire, le cégep devra rembourser au Ministère tout montant non utilisé de l’aide financière allouée, ou utilisée à des fins autres que celles prévues. 20 La reddition de comptes doit être effectuée à partir du portail CollecteInfo.