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PARTIE I LE DROIT OBJECTIF

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  • Quels sont les composants du droit objectif ?

    On appelle "droit objectif" l'ensemble des règles et des normes juridiques à caractère obligatoire qui sont applicables dans un pays.
    Ces règles et normes, établies par le pouvoir en place, sont destinées à organiser la vie des hommes en société, à réguler leurs rapports et à maintenir l'ordre et la sécurité.6 oct. 2011

  • Quels sont les droits objectifs ?

    Ses branches essentielles : Droit constitutionnel qui fixe les règles d'organisation et de fonctionnement de l'État.
    Droit administratif qui fixe les règles des rapports entre les administrations et les particuliers.

  • Quelles sont les branches du droit objectif ?

    On admet habituellement trois catégories principales: 1) les droits civils et politiques (également appelés libertés et droits fondamentaux), 2) les droits économiques, sociaux et culturels (également appelés droits sociaux) et 3) les droits collectifs.

Partie I Droit objectif. Le droit objectif est l'ensemble des règles de droit qui gouvernent les rapports des hommes entre eux et avec les choses. La règle de  Autres questions

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