Objectifs
Les projets réalisés avec le soutien financier du PADIQH doivent répondre à l’un ou l’autre des objectifs suivants : 1. Promouvoir le développement de l’industrie québécoise de l’habitation au Québec; 2. Favoriser et soutenir les partenariats d’affaires, les regroupements et les maillages d’entreprises afin d’assurer la complémentarité et la cohére
Aide Financière
Fonctionnement
L’organisme sans but lucratif (OSBL) doit démontrer que les activités pour lesquelles cette aide est demandée maintiennent et développent son action auprès des personnes qu’il représente ou de la clientèle qu’il sert. Cette action doit s’inscrire dans le cadre de l’un ou plusieurs des objectifs du programme. L’aide financière accordée pour le fonctionnement ne peut excéder 66,66 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 50 000 $ par période de 12 mois pour un maximum de 3 ans.
Projet spécifique
L’entreprise ou l’organisme admissible doit démontrer que le projet répond à un ou plusieurs des objectifs du PADIQH et qu’il s’inscrit dans les activités qui y sont admissibles. Une aide financière accordée pour un projet spécifique ne peut excéder 66,66 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 50 000 $ pour une période maximale de 12 mois.
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Clientèles Admissibles
Toute personne morale légalement constituée (à but lucratif ou non), toute société de personnes ou toute personne physique :Tout regroupement de personnes morales ou de sociétés de personnes qui présentent conjointement une demande d’aide financière, à condition que chacune d’elles réponde aux exigences mentionnées au p
Dépôt d’un Projet
Les entreprises et organismes qui souhaitent déposer un projet dans le cadre du PADIQH doivent : 1. Consulter le document Guide pour le dépôt d’un projet (907 Ko)du PADIQH; 2. Remplir le formulaire Demande d’aide financière (1.2 Mo)du PADIQH et le faire signer par la représentante ou le représentant autorisé; 3. transmettre le formulaire et les doc