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LA PROPRIÉTÉ ÉCONOMIQUE EN DROIT PRIVÉ

Qu'est-ce que l'économie de la propriété ?
Cela signifie que la consommation du bien par un individu n'empêche en rien sa consommation par un autre individu.
Une autre manière d'exprimer la même idée est de dire que, pour tout niveau de production du bien, le coût marginal d'offrir le bien à un consommateur supplémentaire est égal à zéro.
Comment définir une propriété privée ?
La propriété privée
Par définition, une propriété privée est délimitée afin que son propriétaire puisse jouir délibérément d'un usage privatif.
De ce fait, un terrain clôturé avec son accès ouvert n'est pas considéré comme d'usage privatif.
Qu'est-ce que le droit à la propriété privée ?
Version en vigueur au 28 décembre 2023.
La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Le droit de propriété est absolu, individuel et perpétuel.
Il se compose de trois attributs : l'usus (droit d'utiliser la chose), le fructus (droit d'en récolter les fruits) et l'abusus (droit d'en disposer).

La propriété économique appartient à celui qui s'approprie la substance économique d'un bien dont il n'est pas le propriétaire juridique. Cette notion, bien connue à l'étranger, est pour l'heure ignorée des juristes français. Pourtant, certaines branches du droit privé français en portent déjà l'empreinte.

LA PROPRIÉTÉ ÉCONOMIQUE EN DROIT PRIVÉ

Qu'est-ce que l'économie de la propriété ?

Comment définir une propriété privée ?

Qu'est-ce que le droit à la propriété privée ?