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Algerie-Code-2010-marches-publics-MAJ-2013pdf

Quels sont les 3 types de marchés publics ?
Les marchés publics sont des contrats écrits au sens de la législation en vigueur, des contrats passés dans les conditions prévues par la réglementation en vue de la réalisation pour le compte du service contractant de travaux et de l'acquisition de fournitures et de services.
C'est quoi un marché public en Algerie ?
Le montant des pénalités de retard pouvant être appliqué est, dans les nouveaux CCAG 2021, plafonné à 10% du montant du marché ou du bon de commande.
De plus, le seuil en-deçà duquel le titulaire est exonéré du paiement des pénalités de retard est harmonisé et fixé à 1 000 € dans tous les CCAG.
Comment appliquer les pénalités marché public Algérie ?
Le cocontractant du pouvoir adjudicateur s'appelle : le fournisseur dans un marché de fournitures, l'entrepreneur dans un marché de travaux, le prestataire de services dans un marchés de services.

Quels sont les 3 types de marchés publics ?