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CPS+RC Contrôle technique 2014

Quelle année le premier contrôle technique ?
La création du contrôle technique
Le contrôle technique est obligatoire depuis le 1er janvier 1992.
Toutefois, il a toujours plus ou moins existé, et les premières règles de sécurité ont été introduites quelques années après la mise en circulation de l'ancêtre de l'automobile, en 1873.
Comment savoir si le contrôle technique est bon ?
Si le contrôle technique est favorable alors la lettre « A » sera inscrite sur le certificat d'immatriculation.
En revanche si le contrôle technique est défavorable, c'est la lettre « S » qui sera inscrite sur le certificat.
Il sera alors indispensable de passer le véhicule à la contre-visite.
Qui est responsable du contrôle technique ?
L'amende du contrôle technique périmé incombe au propriétaire du véhicule et non au conducteur, s'il ne s'agit pas de la même personne, car il s'avère que l'obligation de vérification de la voiture est considérée comme réservée au propriétaire d'un véhicule, qui doit l'entretenir pour la voie publique.
Cette date figure sur le certificat d'immatriculation.
Postérieurement à ce contrôle, un contrôle technique périodique doit être : obligatoirement renouvelé tous les 2 ans, après la date du premier contrôle technique ; effectué par le vendeur dans les 6 mois qui précèdent la vente du véhicule à un particulier.

L'offre technique du soumissionnaire ;. • Le Cahier des charges général en vigueur relatif à l'organisation du contrôle technique des véhicules. Toute Autres questions

CPS+RC Contrôle technique 2014

Quelle année le premier contrôle technique ?

Comment savoir si le contrôle technique est bon ?

Qui est responsable du contrôle technique ?