Quelle est la différence entre personne morale et personne physique ?
Les notions de personne morale et de personne physique sont classiquement opposées. D'un côté, les personnes physiques sont définies comme les individus ayant une identité civile, un être humain doté de la personnalité juridique selon l'INPI. Les entrepreneurs peuvent créer une entreprise non distincte de leur personne physique.
Quels sont les différents types de personnes morales ?
Par exception, une personne morale peut ne comprendre qu’une seule personne. On distingue principalement les personnes morales de droit public et les personnes morales de droit privé. Contrairement aux personnes physiques, il existe plusieurs catégories de personnes morales.
Quel est le nom de la personne morale ?
Le nom de la personne morale est librement choisi. Il peut être modifié au cours de l’existence de la personne morale, et même être cédé. En ce qui concerne le domicile, il s’agit du siège social, c’est-à-dire du lieu du principal établissement de la personne morale.
Qu'est-ce que la personne morale ?
Qu’est-ce qu’une personne morale ? Une personne morale est un groupement de personnes (physiques ou morales) également doté de la personnalité juridique. Cela signifie que ce groupement existe de façon autonome, comme une personne à part entière. Il a des droits et des devoirs et ses membres poursuivent un objectif commun.
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