Quel est le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 ?
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 a été présenté le 26 septembre 2022 au Conseil des ministres, l'Assemblée nationale a définitivement adopté sans vote le texte le 2 décembre 2022. Les principales mesures prises par la loi sont présentées selon différents axes :
Quels sont les objectifs de la sécurité sociale pour 2023 ?
Meilleure prévention, accès renforcé aux soins face aux déserts médicaux, soutien aux familles en particulier pour la garde des enfants, priorité au "vieillir à domicile", lutte contre la fraude sociale... Que retenir du budget de la sécurité sociale pour 2023 ? La loi a été promulguée le 23 décembre 2022.
Quels sont les articles de la sécurité sociale ?
Section 10 : Organisation des soins (Articles L162-45 à L162-47) Sous-section 1 : Réseaux (Articles L162-45 à L162-46) Article L162-43 Article L162-44 Article L162-45 Article L162-46 Sous-section 2 : Coordination des soins (Article L162-47) Article L162-47 Section 11 : Télésurveillance médicale (Articles L162-48 à L162-57) Article L162-48
Quels sont les articles de la loi de financement de la sécurité sociale ?
Paragraphe 2 : Dispositions facultativesr (Articles LO111-3-6 à LO111-3-8) Article LO111-3-6 Article LO111-3-7 Article LO111-3-8 Sous-section 2 : Loi de financement de la sécurité sociale rectificativer (Articles LO111-3-9 à LO111-3-12) Paragraphe 1 : Dispositions obligatoiresr (Articles LO111-3-9 à LO111-3-11) Article LO111-3-9
THESE Modélisation de Procédés de Traitement des Eaux et
18 rabii I 1416 (16 août 1995)
Droit de la sécurité sociale 2022
DROIT DE LA
Que signifie le droit à la sécurité sociale
Dahir portant loi n° 1-72-255 du 18 moharrem 1393 (22 février 1973)
La loi n° 03-94 relative au don au prélèvement et à l'utilisation du
EMISSION DE BILLETS DE TRESORERIE
Bulletin Officiel 5448
