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Droit de la sécurité sociale 2022

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  • Quelle est la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 ?

    Loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 Publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2021 [sur le site Légifrance]

  • Quel est le budget de la sécurité sociale pour 2022 ?

    Le budget de la Sécurité sociale pour 2022, comme celui de 2020 et 2021, est impacté par la crise sanitaire et économique. Le déficit de la Sécurité sociale (régime général et du fonds de solidarité vieillesse) est évalué à 33,5 milliards d'euros en 2021 (après un déficit record de 38,7 milliards en 2020).

  • Quelle est la date de la prochaine loi de financement de la sécurité sociale ?

    La loi a été promulguée le 23 décembre 2022. Elle a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2022. La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) table sur un déficit social de 7,1 milliards d'euros en 2023, en nette amélioration par rapport à 2022 (-18,9 milliards d'euros) et après le déficit record de 2020 (près de 39 milliards).

  • Quand a été promulguée la loi de la sécurité sociale ?

    La loi a été promulguée le 23 décembre 2021. Elle a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2021. Le budget de la Sécurité sociale pour 2022, comme celui de 2020 et 2021, est impacté par la crise sanitaire et économique.


DROIT DE LA
Que signifie le droit à la sécurité sociale
Dahir portant loi n° 1-72-255 du 18 moharrem 1393 (22 février 1973)
La loi n° 03-94 relative au don au prélèvement et à l'utilisation du
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