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Le droit dérivé de l'Union européenne (fiche thématique)

Qu'est-ce que le droit dérivé de l'Union européenne ?
Le droit dérivé de l'Union européenne (UE) est le droit édicté par les institutions de l'UE sur le fondement des traités européens. On distingue le droit dérivé du droit primaire, qui correspond aux traités. Cette définition mérite quelques explications. Les traités européens sont des accords adoptés par tous les États membres de l'UE.
Qu'est-ce que le droit dérivé de l'Europe ?
Ce droit dérivé de l’UE est composé tout d’abord, en grande partie, d’actes unilatéraux prévus par le Traité sur le fonctionnement de l’UE (I), mais aussi par des accords internationaux signés par l’Union européenne (II).
Qu'est-ce que le droit dérivé ?
Ainsi, on peut donner une définition un peu plus précise du droit dérivé en disant que le droit dérivé est constitué des actes législatifs pris par le Conseil de l’UE et le Parlement européen, sur proposition de la Commission, dans les domaines de compétence de l’UE. Il existe différents types d'actes de droit dérivé.
Quels sont les traités de l'Union européenne ?
Aujourd'hui, l'UE est régie par deux traités : le traité sur l'Union européenne (TUE) et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). Les traités prévoient également les règles de fonctionnement des institutions de l'UE, qui sont des organes créés pour travailler en collaboration à la réalisation des objectifs de l'UE.

Qu'est-ce que le droit dérivé de l'Union européenne ?