Quelle est la différence entre droit constitutionnel et droit de l'Union européenne ?
Harmonieux dans le texte, tendus parfois dans la réalité des conflits de normes, lissés par les juges, les rapports entre droit constitutionnel et droit de l'UE sollicitent a minima une lecture de systèmes (entendre de rapports de systèmes) de chaque norme dite suprême, constitutionnelle comme européenne.
Quelle est la spécificité du droit de l'Union européenne ?
Il est vrai que la spécificité du droit de l'Union européenne et du système qu'il met en place est telle que des dispositions constitutionnelles spécifiques et même un Titre idoine de la Constitution est depuis Maastricht consacré au droit de l'Union européenne.
Quels sont les ordres juridiques des Etats membres de l’Union européenne ?
les accords externes entre l’UE et les pays tiers, les accords entre Etats membres et ceux conclus par l’un d’eux avec des pays tiers doivent également être conformes aux traités. Les ordres juridiques des Etats membres de l’UE reposent sur la sauvegarde du droit et le respect des droits de l’homme.
Quels sont les principes généraux du droit de l'Union européenne ?
Parmi les principes généraux du droit de l’UE, on trouve notamment : l’ Etat de droit, le principe de sécurité juridique, le principe de non-discrimination, le droit à un procès équitable, l’interdiction de la double sanction, la non-rétroactivité des dispositions pénales, le principe de solidarité entre les Etats membres…
Les Traités
Les traités (notamment de Paris, de Rome, l’Acte unique européen, de Maastricht, d’Amsterdam, de Nice et de Lisbonne) et les actes assimilés (protocoles et conventions annexés aux traités) forment le droit primaire. Font également partie de ce droit primaire les traités d’adhésion. Ils sont au sommet de la hiérarchie des normes de l’UE. Par conséqu
Les Droits Fondamentaux et Les Principes Généraux Du Droit de l’UE
Les ordres juridiques des Etats membres de l’UE reposent sur la sauvegarde du droit et le respect des droits de l’homme. Les traités n’énumérant pas les droits fondamentaux, c’est en grande partie la jurisprudence de la Cour de justice qui s’est chargée d’assurer et de compléter la protection de ces droits et des principes généraux du droit, en s’i
Les Accords Externes Conclus Par L’Union Européenne
Les accords externessont des conventions conclues entre, d’une part, l’UE avec ou sans ses Etats membres, et d’autre part, des pays tiers, groupements régionaux ou organisations internationales. Conclus en application des traités, les accords externes leur sont subordonnés mais prévalent sur les actes de droit dérivé. Par exemple, l’Accord de Coton
Le Droit Européen dérivé
Le droit dérivéest essentiellement constitué par les actes législatifs pris par les institutions européennes dans l’exercice des compétences prévues par les traités. La diversité de ces actes est très grande et leur portée juridique peut être très variée. Aux termes de l’article 288 TFUE, les modes d’action de l’Union européenne sont le règlement,
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