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LOI n° 2022

Qui a présenté le projet de loi 2022 ?
Le projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres du 2 novembre 2022 par Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et par Gabriel Attal, ministre délégué, chargé des comptes publics.
Qu'est-ce que la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 ?
Dans les mots clés Dans les IDCC Rechercher un mot, une expression, une référence… Ex. : L. 121-1, CGI, 10-15056, dol, majeurs protégés rechercher Recherche avancée Retour au Sommaire du JO ‹ Texte précédent Texte suivant › Imprimer Copier le texte LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (1)
Quels sont les avantages de la seconde de loi de finances rectificative pour 2022 ?
Chèque énergie exceptionnel de 100 à 200 euros pour les ménages les plus modestes, aide pour le chauffage au bois, ristourne carburant de 30 centimes, soutien financier aux universités, aux agriculteurs et aux armées dans le contexte de la guerre en Ukraine... Que retenir de la seconde de loi de finances rectificative pour 2022 ?
Quels mots sont remplacés par l'article 5 de la loi n° 2022-1157 ?
II.-Au II de l'article 5 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, les mots : « et L. 241-18 » sont remplacés par les mots : «, L. 241-18 et L. 241-18-1 ».

Qui a présenté le projet de loi 2022 ?