Quelle est la différence entre la propriété intellectuelle et la propriété industrielle ?
La propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique.
La propriété industrielle a plus spécifiquement pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations.Quels sont les trois types de propriété industrielle ?
La propriété industrielle dispose trois outils de protection, à savoir : les créations techniques, les créations ornementales et les signes distinctifs.
Quelles sont les deux catégories de la propriété industrielle ?
Propriété intellectuelle et droit d'auteur.
- la propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles, indications géographiques, obtentions végétales et topographies de produits semi-conducteurs) ; la propriété littéraire et artistique (droits d'auteur, droits voisins, droits sui generis des producteurs de bases de données).
La propriété industrielle a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations industrielles ou commerciales. Elle comprend notamment les brevets, les marques, les dessins et modèles industriels, ainsi que les indications géographiques.
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